Quels documents doivent accompagner la demande de permis de construire ?

Bruno Caillard

On a vu les formalités nécessaires pour une demande de permis de construire, mais qu’en est-il du dossier ? En effet, le formulaire en soit ne suffit pas et il faut des documents d’appui pour que la mairie puisse statuer sur votre demande. Quels sont ces documents ? Et peut-on les faire soi-même ou faut-il faire appel à un professionnel ?

Avant d’entrer plus en détail, rappelons tout d’abord qu’on parle ici d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes. Cela ne veut guère dire qu’il y a beaucoup de différences avec le permis de construire dont la demande s’effectue avec le formulaire du permis d’aménager. Ici, ça ne concerne qu’une construction et la numérotation des documents à fournir est foncièrement différente puisque la numérotation ici est PCMI- suivi du numéro (permis pour une construction de maison individuelle).
Pour commencer, il faut noter que la listes des plans à fournir se divise en deux parties. La première première partie concerne les pièces à fournir obligatoirement et qui, en règle général, suffiront pour satisfaire la demande. La seconde parties concerne les pièces à fournir en fonction de la situation ou de la nature du projet. Ces pièces viennent compléter la demande et les pièces obligatoires.
Pour ce qui est des pièces à fournir en fonction de la nature ou de la localisation, ce sont dans l’ensemble des pièces justificatives et des pièces écrites devant être fournies par des tierces personnes et que vous devez avoir à votre disposition, ou des formalités qui doivent être réalisées avant la demande de permis de construire (certificat, permis de démolir, etc). Cependant, il est aussi possible que ce soient des documents que vous devez concevoir ou qui doivent être élaborés par des professionnels et que vous devez inclure dans le dossier (étude d’impact, évaluation d’incidence, etc.)
Pour ce qui est des pièces obligatoires, ce sont principalement des documents graphiques et techniques à dessiner.

Le plan de situation

Le plan de situation est à référencer PCMI1 dans le dossier. Il est indispensable pour que la mairie puisse localiser le site d’implantation du projet de construction. Cela peut être un croquis dessiné à main levée, une numérisation faite à partir d’un logiciel, par exemple Google Map, ou une photo aérienne où figurent les noms des rues avoisinantes ainsi que les constructions à proximité ou celles qui interférent dans le cadre de l’application des règles d’urbanisme et de construction.

Le plan de masse

Le plan de masse est étiqueté PCMI2. C’est une vue en deux dimensions du site d’implantation avec un inventaire physique des contenus et des infrastructures présents sur le terrain. Chaque construction et chaque élément construit ou aménagé doit s’y trouver et être implanté correctement. Dans le cas où vous avez du mal à implanter la nouvelle construction, il est possible de s’aider d’une vue aérienne. Il est essentiel de matérialiser la zone d’implantation de la nouvelle construction et des possibles travaux de démolition tout en indiquant le raccordement aux réseaux de desserte. Le plan est coté dans les trois dimensions de l’espace (x, y et z) avec une prédominance pour les cotations de hauteur (z).

Le plan en coupe

Le plan en coupe portera la référence PCMI3.
Il est facultatif et dépend de la structure du terrain et de l’aménagement à prendre en compte pour le projet de construction. En effet, il n’est nécessaire que dans le cas ou le terrain présente des dénivelées ou des jeux de niveau. Ce plan peut être un dessin à la main mais à l’échelle ou un plan réalisé à partir d’un logiciel de dessin. Cette planche est divisée en deux parties : avant et après la réalisation des travaux afin de mettre en évidence les variations de hauteur et de profil du terrain.

Le plan des façades et des toitures

Cette planche doit porter l’étiquette PCMI5. Elle est demandée pour les nouvelles constructions et les extensions. C’est une représentation graphique en deux dimensions de chaque face de la construction montrant avec précision la toiture, sa forme, sa pente et le matériau de construction utilisé. Il est à noter qu’il est aussi nécessaire d’informer la mairie à travers ce document de la nature des matériaux entrant dans la conception des façades. Les planches, si elles sont réalisées en plusieurs jeux de feuilles, doivent avoir la même échelle.

Vous avez surement remarqué qu’il manque la planche PCMI4. En effet, c’est un document spécifique et obligatoire à base de photographies. D’un côté, il y a une photographie réelle montrant la situation du projet et son environnement immédiat et de l’autre, une insertion photographique et réelle du projet dans cet environnement.
Cette photo peut être réalisée facilement en utilisant les logiciels prévus à cet effet.

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