Les cas de refus d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire

Brice

Dans certains cas, lorsque vous déposez un dossier de demande préalable de travaux ou de permis de construire, la mairie ou toute autre autorité impliquée se réserve le droit de s’opposer aux travaux. Un particulier a également le droit de faire un recours pour faire arrêter votre construction ou extension.

Un non-respect des termes du plan local d’urbanisme

Le plan local est un document-cadre à consulter absolument avant toute construction ou extension. Il y est en effet précisé les différentes restrictions et les interdictions en vue d’assurer un développement urbain harmonieux et respectueux des engagements du Grenelle de l’environnement. Le motif de l’urbanisation dispersée est souvent évoqué pour les constructions isolées, notamment lorsque celui-ci ne dispose pas d’une voie de servitude. Une entrave aux activités agricoles peut également être un motif de refus, à prendre en compte pour ces milliers de citadins qui souhaitent renouer avec le milieu rural.

Dans le plan local d’urbanisme, les distances entre chaque construction, ainsi qu’en rapport avec la voie et les installations sont également mentionnées dans le plan d’urbanisme ou dans le plan d’occupation de sol. C’est d’ailleurs pour cela qu’un plan de masse est utile pour accompagner le formulaire de déclaration préalable ou de permis de construire. S’il y a des travaux de viabilisation ou de raccordement à faire, la délivrance de l’autorisation peut être soumise à l’accomplissement de la mise à niveau du terrain.

Perturbation de l’environnement ou du voisinage

Au cœur ou aux abords d’un secteur protégé, d’un espace naturel préservé ou d’une zone historique classée, les travaux ne sont pas uniquement instruits par les agents communaux, mais également par d’autres instances qui peuvent émettre un avis défavorable si l’aspect extérieur de votre construction ou extension nuit à l’ensemble architectural du quartier. Vous avez deux mois pour faire un recours et tâcher de faire valider vos projets, si vous estimez que les raisons ne sont pas fondées.

Si pour une quelconque raison, vos voisins estiment que vos travaux portent atteinte à leurs intérêts, ils peuvent effectuer un recours. Dans de nombreux cas, un tiers pointe une vue gâchée ou une entrave à la distance entre voisinages pour effectuer un recours. Dans tous les cas, essayez de résoudre le problème à l’amiable avant de recourir à la justice. Pour vous aider à préparer au mieux la phase administrative nécessaire à vos projets, faites appel à des professionnels qui disposent de l’expertise nécessaire pour préparer votre dossier. Le risque de refus sera ainsi moindre.

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