Quelles procédures pour les petites constructions ?

Brice

Nombre d’entre nous n’ont pas conscience que même pour les petites constructions de type abri de jardin, cabanes pour enfants ou encore carport nécessitent le respect de certaines procédures administratives, dont voici les détails.

Connaitre la superficie et le type des travaux engagés

Avant d’entamer des travaux, il est impératif de définir ce qu’il y a à entreprendre ainsi que la superficie concernée. Selon le type de l’ouvrage ainsi que de la surface à travailler en effet, des autorisations spécifiques peuvent être nécessaires pour commencer les travaux. Pour des projets de très faible ampleur, qui ne dépassent pas un gain de terrain de 5 m², ou qui ne modifient pas la structure de l’habitation, il n’y a aucune autorisation requise.

Entre 5 et 20 m² de gain de surface, une déclaration préalable de travaux est à effectuer auprès de la mairie. Au-delà, vous devrez demander un permis de construire sauf dans les zones gérées par un plan local d’urbanisme où la limite est à 40 m². Il faut prendre le temps de la réflexion pour la définition de la superficie et du projet proprement dit, car une trop grande superficie entraine un délai d’instruction plus long, sans que cela ne soit forcément nécessaire. On pense notamment aux cabanes, carport et autres abris de jardin qui n’ont pas besoin de s’étendre sur une vaste surface.

Les démarches administratives nécessaires

Pour effectuer la déclaration préalable de travaux, il vous faudra demander un formulaire spécifique à remettre en deux exemplaires accompagnés d’autres pièces essentielles. Généralement, parmi les pièces, on compte un plan de situation avec échelle et orientation. On doit également trouver un plan de masse de l’extension que vous voulez construire ou d’un plan de façade s’il s’agit d’une modification. Des photographies doivent également accompagner le dossier pour situer la future construction dans sa situation.

Pour un particulier peu habitué aux arcanes administratifs, constituer le dossier pour une déclaration préalable de travaux peut rapidement devenir un casse-tête inextricable. Afin d’assurer une remise de dossier conforme à la demande des autorités locales, faites appel à des professionnels qui sont expérimentés dans le montage de ce type de dossier. Non seulement cela représente un gain de temps très appréciable, mais vous n’aurez généralement pas à payer de fortes sommes. Les professionnels du secteur de la construction qui sont contactés par les particuliers pour de petits projets peuvent également procéder ainsi pour s’affranchir de l’étape administrative et ainsi se concentrer sur l’essentiel.

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