Plans et déclaration préalable de travaux : ce qu’il faut comprendre

Bruno Caillard

Il arrive souvent que des idées de réaménagement, d’extension et de travaux nous viennent en tête. Avant d’en venir à la réalisation, une étape importante à ne pas négliger est la demande d’autorisation d’urbanisme. Etant donné que le volume des travaux n’est pas assez conséquent, il va de soit qu’il vous faut effectuer une demande de déclaration préalable de travaux. Outre le formulaire, quels sont les documents et surtout les plans à fournir pour constituer le dossier.

Les documents à fournir se divisent en quatre catégories bien distinctes :

  • 1. Les pièces obligatoires
  • 2. Les pièces complémentaires pour les travaux de construction
  • 3. Les pièces complémentaires pour les travaux d’installation et d’aménagement
  • 4. Les pièces complémentaires à fournir en fonction de la nature et de la localisation des travaux

La nature des pièces à fournir en fonction de la nature du projet

En général, les documents à fournir dans ce cas-ci regroupent les documents ou les pièces écrites fournis par l’administration, les documents à base de photographie réelle, les documents d’études réalisés par des professionnels, les certificats et les justificatifs fournis par les tierces personnes ayant réalisé les études sur le site d’implantation de votre projet.
Parmi ces documents, le plus complexe et celui qui nécessite une préparation minutieuse est l’établissement des études d’impacts et/ou des évaluations d’incidences à fournir pour les sites protégés. Ces documents peuvent être réalisés par des profanes mais il est plus judicieux de demander à des professionnels de les réaliser pour vous.

La pièce obligatoire : le plan de situation

Cette planche, qui est référencée DP1, est un croquis ou un plan matérialisant la localisation du terrain ou du site d’implantation qui permet de situer le projet dans la commune. Il est réalisé à la main ou à l’aide d’un logiciel de dessin. Ce qui importe est la précision et la qualité du document.
La tendance actuelle en la matière n’est autre que le recours à des plans numérisés ou à des photographies aériennes utilisées pour marquer les rues avoisinantes du projet et l’accès qui y mène. Rappelons que l’essentiel est que l’information fournie soit exacte et précise.

Les pièces complémentaires à joindre pour des travaux de construction

Cette catégorie peut être subdivisée en deux sous-catégories : les plans et les documents photographiques.

Le plan de masse
C’est une vue en deux dimensions du site d’implantation avec un inventaire physique du contenu et des infrastructures présentes sur le terrain. Chaque construction et chaque élément construit ou aménagé doit s’y trouver et être implanté correctement. Dans le cas où vous avez du mal à implanter la nouvelle construction, il est possible d’utiliser une vue aérienne prise sur Google. Il est essentiel de matérialiser la zone d’implantation de la nouvelle construction et des possibles travaux de démolition tout en indiquant le raccordement aux réseaux de desserte.
Il est important de donner une cote en trois dimensions (x, y et z), ce qui permet de bien communiquer les renseignements nécessaires. Ce document sera référencé DP2 dans le dossier.

Le plan en coupe
Il est facultatif et dépend de la structure du terrain et de l’aménagement à prendre en compte pour le projet de construction. En effet, ce document n’est à fournir que dans le cas où le terrain présente des dénivelées ou des jeux de niveau. Le plan peut être un dessin à la main et à l’échelle ou réalisé à partir d’un logiciel de dessin. Cette planche est divisée en deux parties : un avant et un après de la réalisation des travaux afin de mettre en évidence les variations de hauteur et de profil du terrain.

Le plan en coupe n’est pas demandé pour les travaux d’extension si aucune modification n’est apportée au profil du terrain, c’est-à-dire qu’aucun remblai, déblai, terrassement ou excavation n’est effectué. De ce fait, si vous comptez creuser une piscine ou bien aplanir le profil de votre cour, il faut fournir un plan qui offre une vue de profil sur la propriété. Le plan de coupe est étiqueté DP3 et doit montrer les caractéristiques du terrain avant et après les travaux, ainsi que l’implantation du projet par rapport au terrain.

Le plan de façade et de toiture
Cette planche porte l’étiquette DP4. Elle est demandée pour les nouvelles constructions et les extensions. C’est une représentation graphique en deux dimensions de chaque face de la construction. Elle doit montrer avec précision la toiture, sa forme, la pente et le matériau de construction utilisé. Il est à noté qu’il est aussi nécessaire d’informer la mairie, à travers ce document, de la nature des matériaux entrant dans la conception des façades. Les planches, si elles sont réalisées en plusieurs jeux de feuilles, doivent être à la même échelle.
Ces trois types de plans regroupent les documents de la première partie mais qu’en est-il des documents graphiques ?

Les planches photographiques
Dans le cadre du document DP6, il vous sera demandé en premier lieu une photographie montrant les modifications et les changements apportés sur la construction à la fin du projet. Il s’agit d’un montage virtuel à l’aide d’un logiciel spécialisé montrant le projet arrivé à terme.
Il va donc de soit qu’il faut deux photographies : une montrant l’état de la maison avant les travaux et une autre après l’insertion du projet.

L’ensemble de ce dossier est complété par deux autres photographies réelles montrant la construction sur l’ensemble du site et le bâtiment avec ses abords. Ces planches seront à répertoriées DP7 et DP8 et doivent être fournies uniquement en cas de visibilité depuis une place publique.

Pièces à fournir pour les travaux, une installation ou un aménagement

Dans cette catégorie, vous serez amené à fournir trois planches : deux planches dessinées et une planche de document écrite. Cette dernière, étiquetée DP 10-1, est une attestation provenant du lotisseur donnant l’accord sur la réalisation de l’aménagement.
Pour la planche DP-9,vous devrez fournir un plan sommaire, c’est-à-dire une sorte de plan de masse, qui répertorie l’ensemble des éléments et des bâtiments présents sur le site en plus de l’inventaire physique du terrain.
La planche DP-10 est un croquis de la division ou du morcellement du terrain projeté. Malgré l’appellation de croquis, il est nécessaire que le dessin soit à l’échelle et fournisse les dimensions de l’espace ainsi que la hauteur ou le dénivelé du projet de division.

Pièces à fournir en fonction de la nature ou de la situation du projet

A partir de la planche DP-11, les planches à fournir sont constituées de pièces écrites : des autorisations, des attestions, des rapport d’études,etc. La différence majeure est le dossier à pourvoir dans le cas où une demande de démolir a été faite et réalisée avant la demande de déclaration préalable. Dans ce cas, il faudra fournir une copie entière du dossier de demande de permis de démolir tout en remplissant convenablement la planche en annexe du formulaire de déclaration préalable.
En tout, il y a une possibilité de fournir onze types de documents complémentaires qui peuvent être fournis par des tiers autres que la mairie. Il y a aussi des documents que vous devrez faire établir par des professionnels et des documents que vous pouvez formuler par vos propres moyens.

Le montage des dossiers complémentaires nécessite des compétences particulières et techniques mais aussi beaucoup de temps. Si, malgré vos abnégations, vous avez des difficultés avec votre dossier, nous sommes à votre entière disposition.

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