Les travaux d’extension
Lorsque votre projet vous fait gagner une superficie de 5 à 20 m², il est nécessaire de faire une déclaration préalable auprès de la mairie. Pour les travaux de moins de 5 m², toute autorisation préalable est inutile sauf pour les ouvrages qui font plus de 12 m de haut. Pour les communes régies par un plan local d’urbanisme, on peut recourir à une déclaration préalable jusqu’à 40 m², sauf si le gain de surface ramène la superficie totale (emprise au sol ou surface de plancher) à plus de 170 m².
Les travaux de modification
Lorsqu’on effectue une réattribution de la destination d’un bâtiment, il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable. En clair, lorsqu’on souhaite transformer une habitation en un local commercial ou vice-versa, il faut obtenir l’autorisation de la commune, même s’il n’y a pas de travaux prévus. D’autres travaux de modification comme l’abattage d’un mur ou toute autre modification de l’aspect extérieur nécessitent une déclaration préalable. L’adjonction d’une nouvelle fenêtre ou porte extérieure implique donc une demande à la commune.
Construction d’une piscine ou d’un abri de piscine
Pour une piscine de moins de 100 m², il n’est pas nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Une demande préalable est suffisante. Pour une petite piscine de moins de 10 m², aucune autorisation n’est requise. Il en est de même pour toutes les piscines hors sol qui sont utilisées pour une durée de moins de trois mois. Si l’abri de piscine fait plus de 1,80 m de haut, un permis de construire est requis.
Un mur de 2 m et plus
Construire un mur de plus de 2 m de haut nécessite une déclaration préalable de travaux, sauf mention contraire du plan local d’urbanisme pour les murs moins hauts qui servent de clôture, en fonction des différentes contraintes du plan local d’urbanisme. Si vous avez des questions ou des soucis en ce qui concerne les différentes démarches administratives, adressez-vous à la mairie. Si vous n’avez pas le temps, confiez votre projet à des professionnels qui disposent des compétences et de l’expérience nécessaires pour constituer rapidement les autorisations nécessaires.
