Mentir sur la superficie déclarée : une tricherie inutile

Bruno Caillard

Certains particuliers ou professionnels n’hésitent pas à mentir sur la superficie d’un ouvrage à construire ou à étendre en pensant qu’ils s’épargnent ainsi de lourdes contraintes administratives. Quelle que soit l’ampleur de nos travaux, il est toujours souhaitable et vivement conseillé la superficie exacte de l’ouvrage. On est ainsi sûr d’éviter les ennuis.

Les motivations qui incitent au mensonge

Selon les cas, la limite de superficie pour bénéficier d’une déclaration préalable de travaux est fixée à 20 ou 40 m². Lorsque la superficie d’une extension ou d’une construction dépasse cette limite, certains entrepreneurs et particuliers déclarent des mesures erronées et modifient alors leur plan afin de ne pas avoir à demander un permis de construire. Le mensonge permet notamment de baisser le nombre de pièces nécessaires ainsi que le délai d’instruction.

De nombreux particuliers et professionnels qui ont recours au mensonge dans la demande d’autorisation tablent également sur le laxisme du contrôle afin d’espérer ne pas avoir à rendre compte. Il faut pourtant savoir qu’il est obligatoire d’afficher bien en évidence le récépissé de dépôt de la déclaration préalable afin de donner possibilité à un tiers d’effectuer un recours pour s’opposer aux travaux. Un riverain soucieux de la législation peut donc tout à fait dénoncer les mauvais agissements.

L’intégrité est un gage de prospérité

On a le choix entre diminuer la surface d’une extension et recourir à un permis de construire, mais il est préférable de ne pas mentir sur l’emprise au sol d’un projet ainsi que ses caractéristiques. En effet, dans l’éventualité d’un accident ou d’une catastrophe naturelle, le constat d’un défaut de déclaration peut être lourdement sanctionné, par les sociétés d’assurance et les autorités publiques. Par ailleurs, mentir peut aboutir à un arrêté de cessation de travaux ou une démolition. Pour une sérénité d’esprit, il vaut mieux se plier aux contraintes administratives.

Si vous ne souhaitez pas affronter les palabres administratives et vous concentrer sur votre projet de construction, confiez la tâche à une équipe composée de plusieurs spécialistes. En bénéficiant de l’expertise des experts, vous disposerez non seulement d’un avis qualifié pour les différentes étapes, mais vous gagnerez également du temps sur le traitement du dossier. Vous éviterez également les va-et-vient nécessaires lorsqu’il faut compléter les pièces à apporter au dossier. Pour les professionnels, sous-traiter la partie administrative du projet permet d’économiser les ressources humaines, qui peuvent alors être rentabilisées pour perfectionner le projet ou bien avancer sur de nouvelles constructions.

Crédit photo : Michaelaw

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