20 m² ou 40 m² : quelle est la limite pour une déclaration préalable de travaux ?

Brice

La déclaration préalable de travaux est une autorisation qui a été mise en place afin d’alléger les procédures et le délai d’instruction pour les ouvrages de faible importance. Depuis 2012, il existe deux limites de superficie pour la demande d’une déclaration de travaux. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir afin de constituer le bon dossier.

20 m² : le cas général

En règle générale, tout ouvrage inférieur à une superficie de 20 m² peut prétendre à une déclaration préalable de travaux. Au-delà, il est requis de demander un permis de construire. Bien que la procédure pour les deux types d’autorisation soit similaire, il y a tout de même une différence considérable au niveau des pièces à fournir et le nombre de dossiers à présenter. Le délai d’instruction est également deux fois plus important, atteignant deux mois.

40 m² : la limite pour les zones régies par un plan local d’urbanisme

Si votre commune est régie par un plan local d’urbanisme, la limite permettant de bénéficier d’un plan local d’urbanisme est ramenée à 40 m², ce qui est une superficie considérable, que l’on souhaite construire une pergola, un abri de jardin, un préau ou un abri de voiture. Entre 20 et 40 m² par contre, si l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre propriété dépasse un total de 170 m², il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire, et un architecte sera par ailleurs indispensable pour encadrer et valider le projet.

Mieux comprendre le plan local d’urbanisme

Appliqué au niveau d’une commune ou d’une communauté de communes, le plan local d’urbanisme est un ensemble de règles qui régit les constructions afin de préserver l’harmonie de la région durant sa phase d’expansion ou de métamorphose. Généralement, les secteurs sauvegardés et les espaces naturels protégés sont exclus des plans locaux d’organisme et les autorisations pour l’obtention d’une déclaration préalable dans ces zones sont plus complexes. Le plan local d’urbanisme doit être en conformité avec les lois environnementales et d’aménagement.

Se défaire des contraintes administratives, c’est possible

Si vous ne souhaitez pas perdre du temps dans les méandres administratifs à essayer de comprendre chaque détail, confiez tout simplement votre projet à une équipe de professionnels rodée qui se chargera de décortiquer les détails techniques afin de savoir quel type d’autorisation est nécessaire. Les professionnels du secteur de la construction qui souhaitent avancer plus rapidement peuvent également faire appel à l’équipe.

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