Avant de construire une piscine, dont la surface est comprise entre 10 et 100 m², la déclaration préalable est aussi obligatoire. Cette règle est applicable à toutes les piscine enterrées ayant les dimensions mentionnées ci-dessus et aux piscines non enterrées si celles ci seront installées et utilisées pour plus de 3 mois. Il en est de même pour les piscines avec abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Nous vous préparons le dossier pour cette déclaration qui est composée de 3 éléments :
1 - Le formulaire de déclaration
2 - Le bordereau de dépôt des pièces jointes à la déclaration
3 - La déclaration des éléments de calcul des impositions
Vous nous envoyez les renseignements sur votre parcelle de terrain (plan de situation ou plan de masse existant), votre identité, une description de votre projet : surface, profondeur, emplacement dans votre parcelle, une photo vue de près et une autre vue de loin de l’emplacement de la piscine et de son environnement etc...
Particularités
La politique d’urbanisme peut varier d’une commune à l’autre. Il est en effet nécessaire de se renseigner auprès de la mairie avant de fixer l’emplacement ainsi que l’aspect extérieur de votre piscine. De plus, quelques règles de sécurité sont également bonnes à savoir.
Dispositif de sécurité
Les règlements exigent que les piscines privées soient dotées d’un dispositif de sécurité. Cette règle est valable seulement pour les piscines privées en plein air, partiellement ou entièrement enterrées et qui ne sont pas closes. Ce dispositif de sécurité peut être une barrière de protection, une bâche, un abri ou simplement un dispositif d’alarme pour empêcher aux petits enfants de se noyer en pénétrant à l’intérieur du bassin. Le manquement à cette obligation de mise en place de dispositif de sécurité pourrait être sanctionné. La sanction est valable à la fois pour le constructeur que pour le propriétaire.
