Quel impact du plan d’urbanisme sur les demandes d’autorisation de travaux ?

Brice

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui régit toutes les constructions au sein d’une zone urbanisée ou en cours d’urbanisation. S’appliquant à une seule commune ou à une communauté de communes, le PLU permet d’harmoniser les nouvelles constructions et extensions avec l’environnement naturel et les constructions existantes.

Aperçu du contenu d’un PLU

Sous l’égide du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement (un nom qui évolue au fil des gouvernements), le plan local d’urbanisme qui fixe de manière succincte, et souvent de manière peu compréhensible pour le grand public, toutes les règles applicables sur l’utilisation du sol. Tous les types de travaux, qu’il s’agisse d’une construction, d’une extension, d’un terrassement, d’un remblai … sont régis par le PLU et la mairie est tout à fait en droit de refuser un projet qui ne correspond pas au document qui encadre la circonscription.

Parmi les critères qui figurent obligatoirement dans un PLU, on citera l’emplacement des constructions par rapport aux voiries, aux installations publiques ainsi qu’aux limites séparatives. Dans le plan local d’urbanisme, il est par ailleurs précisé les types d’occupation de sol qui sont prohibés. Les zones historiques et naturels (montagne, plage, parc naturel …) disposent d’un PLU particulièrement strict pour préserver l’harmonie des lieux. Les occupations de sol qui doivent répondre à des conditions particulières sont également précisées dans le PLU.

Ce que l’on peut faire ou pas en fonction du PLU

En se référant au plan local d’urbanisme, il est en général interdit de construire sur un terrain qui ne dispose pas d’un accès, quitte à ce que ce soit un petit sentier de servitude. Le raccord à la voirie est également obligatoire avant toute nouvelle construction. Si vous souhaitez effectuer une nouvelle construction sur un terrain non viabilisé, il est à votre charge d’effectuer les travaux nécessaires. Dans certains cas, un alignement des constructions ou des extensions est également imposé par le PLU. On peut ainsi refuser un projet qui ne respecte pas une hauteur ou une géométrie particulière.

L’emprise au sol autorisée peut faire l’objet d’une restriction dans un PLU. Si votre commune fait face à un problème de parking, l’extension de votre habitation peut vous obliger à augmenter le nombre de stationnement ou d’abri voiture (garage, carport, appentis …). L’aspect extérieur de votre construction peut être prédéfini. Certaines communes précisent ainsi le type de toiture, les caractéristiques des portes et fenêtres … Avant de procéder à des travaux, la consultation du PLU est une étape indispensable.

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