La déclaration préalable de travaux : pour les petites extensions
Dans la majorité des cas, la déclaration préalable de travaux est le document requis pour la réalisation d’une extension de faible ampleur, qu’il s’agisse d’une pergola, d’une véranda, d’un garage, d’un carport ou de toute autre structure qui étend la superficie de l’emprise au sol. Généralement, la déclaration préalable de travaux est utile pour une extension de 5 à 20 m² d’emprise au sol. Dans certains cas prévus par le code de l’urbanisme, cette limite est ramenée à 40 m², notamment dans les zones urbaines.
Le permis de construire : pour les travaux d’ampleur
Au-delà de 20 m² en règle générale et 40 m² pour les zones régies par un plan local d’urbanisme (PLU), les travaux d’extension, qu’importe leur nature, est soumis à l’obtention d’un permis de construire. Entre 20 m² et 40 m² par ailleurs, dans les zones soumises à une PLU, le dépôt d’un dossier pour l’obtention d’un permis de construire est obligatoire si la surface totale de votre habitation et de l’extension dépasse 170 m². Il est par ailleurs obligatoire de recourir à un architecte dans ce cas. Dans le cas où vous vous trouvez dans un lotissement ou dans une zone à caractère historique, la délivrance d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire peut être soumise à un permis d’aménager.
Un délai d’instruction différent pour chaque type de démarche
Une déclaration préalable de travaux demande un mois en moyenne pour être validée, tandis qu’un permis de construire est instruit en deux mois. Au bout de la période d’instruction, si aucune opposition n’est formulée par la commune, les travaux peuvent débuter. Il ne faut pas croire que l’obtention d’une déclaration préalable de travaux est plus facile à obtenir qu’un permis de construire. Les pièces à fournir sont similaires, incluant un formulaire et des pièces annexes, les plans notamment. Il n’est donc pas utile de mentir sur la superficie gagnée, d’autant plus que les instructions de dossiers sont gratuites. Pour vous assurer d’un dossier solide et présentable, demandez conseils à des professionnels qui ont l’habitude d’effectuer des travaux d’extension, en parlant de pergolas, d’abris de voiture, d’abris de jardin et bien d’autres structures.