Dans quel cas recourir à une déclaration préalable de travaux ?

Brice

La déclaration préalable de travaux est par définition une forme simplifiée du permis de construire, puisque le nombre de pièces nécessaires ainsi que le délai d’instruction sont moins importants. Il n’en reste pas moins qu’une déclaration préalable de travaux reste une démarche administrative obligatoire que la mairie est en droit d’exiger.

Les superficies concernées par une déclaration préalable de travaux

Pour des travaux d’aménagement ou d’extension qui sont en deçà de 5 m², aucune déclaration préalable ni autorisation particulière n’est requise, mais il faut garder en tête que cette superficie est très faible et ne correspond même pas à la surface couverte par un petit véhicule. Que l’on souhaite construire un abri de jardin, une cabane pour enfant, un abri de voiture de type carport ou garage ou encore une véranda, la superficie gagnée implique la nécessité du dépôt d’un dossier de déclaration préalable.

Pour les zones régies par un plan local d’urbanisme, généralement dans les régions urbanisées ou viabilisées, la surface limite pour avoir droit à une déclaration préalable de travaux est ramenée à 40 m² pour offrir de plus grandes commodités pour les particuliers. Dans ces zones, si l’extension de 20 à 40 m² porte la superficie totale habitable au-delà de 170 m², le dépôt d’un dossier pour un permis de construire ainsi qu’un recours à un architecte.

Les types de travaux concernés par une déclaration préalable de travaux

Outre le critère portant sur la superficie qui concerne généralement les extensions ou les nouvelles petites constructions, certains types de travaux qui n’impliquent pas forcément un gain de surface sont également concernés par une déclaration préalable de travaux. Lorsqu’on modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment notamment, ou pour des travaux de ravalement, ce type d’autorisation est obligatoire. Il en est de même lorsqu’on souhaite reconvertir un local, d’un usage d’habitation vers un usage commercial ou vice-versa.

La construction d’une clôture ou encore d’une piscine d’une superficie de moins de 20 m² ne nécessite pas la demande d’un permis de construire et n’a besoin que d’une déclaration préalable. Si vous avez du mal à constituer le dossier nécessaire pour avoir l’autorisation de débuter les travaux, confiez la tâche à un interlocuteur expérimenté. La procédure ne coûte généralement pas cher, mais coûte en temps et stresse considérablement lorsqu’on ne sait pas comment s’y prendre. Les professionnels du secteur gagneront du temps en sous-traitant l’étude du dossier. En cas d’absence d’opposition de la part de la mairie un mois après dépôt du dossier, vous pourrez commencer les travaux.

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