Les autorisations nécessaires pour une piscine

Bruno Caillard

A l’instar de toutes les constructions qui existent sur votre propriété, l’édification d’une piscine est soumise aux règles de l’urbanisme et implique une demande d’autorisation, sauf dans certains cas. Pour toutes les piscines bâties en France, il existe des règles communes qui s’appliquent, mais le plan d’occupation de sol et le plan local d’urbanisme de chaque commune peut vous obliger à vous plier à des règles plus strictes.

Les piscines qui ne nécessitent pas d’autorisation

Si vous construisez une piscine de moins de 10 m², il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie. Pour une piscine hors sol, la limite est fixée à 20 m², avec une hauteur qui ne doit pas excéder 60 cm. Si la piscine est une installation temporaire, de type bassin gonflable, aucune autorisation n’est nécessaire pour une utilisation de moins de trois mois. Après ce délai, le terrain doit être remis en l’état. Dans un secteur sauvegardé, toute construction de piscine est soumise à une déclaration préalable de travaux.

Les travaux de piscines nécessitant une déclaration préalable de travaux

Au-delà de 10 m² et jusqu’à 100 m², il est indispensable de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux avant de commencer la construction de votre piscine. Il faut faire attention à la démarche administrative si vous souhaitez mettre un abri à la piscine. Une déclaration préalable est valide si l’abri fait moins de 1,80 m de haut, qu’il s’agisse d’une structure fixe ou amovible. Si l’abri fait plus de 1,80 m, une déclaration préalable n’est plus valable au-delà de 20 m² de surface de plancher gagnée. Une déclaration préalable est par ailleurs requise si le local technique fait entre 2 et 20 m².

Les travaux de piscine nécessitant un permis de construire

Pour toute piscine au-delà de 100 m², une demande de permis de construire est obligatoire avant de commencer les travaux. Par ailleurs, si l’abri fait plus de 1,80 m et fait gagner plus de 20 m² de surface (considérez la superficie du bord qui est abrité), il faudra recourir à un permis de construire. S’il s’agit d’une piscine couverte (sous serre notamment), un permis de construire est indispensable dès que la totalité fait plus de 20 m². Pour accélérer la phase administrative de la construction de votre piscine, une équipe de professionnels constituée de plusieurs experts se tient à votre disposition. Cette équipe rodée vous aidera à décrypter votre projet et ainsi définir tous les besoins, tant au niveau des informations à fournir que pour les pièces à présenter.

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