Toute construction inférieure à 5 m² et bien plus
Pour des travaux d’extension dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire pour commencer les travaux. Cette superficie représente une étendue peu fonctionnelle, sauf pour une extension de type appentis, mais peut également convenir pour une petite cabane pour enfant. Il faut par ailleurs que la hauteur de cette petite construction fasse moins de 12 m. Pour les murs de moins de deux mètres au sein de votre propriété, sauf avis contraire (secteur protégé notamment), aucune déclaration préalable n’est nécessaire.
Les constructions temporaires prévues pour une utilisation de moins de trois mois sont également exemptées de déclaration préalable. Ce type de construction implique l’absence de fondation et exclut toute réutilisation de la structure dans la période suivant son démontage. Les travaux effectués à l’intérieur de la maison et qui ne modifient pas l’aspect extérieur de votre habitation ne nécessitent aucune autorisation auprès de la mairie. Si vous aménagez les combles et que vous ajoutez des fenêtres, ce sont ces fenêtres qu’il faudra déclarer.
Les risques en cas de non-déclaration de travaux
Si les travaux que vous souhaitez entreprendre des travaux qui nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire et que vous ne le faites pas, vous risquez une lourde amende tout en étant menacé de démolition en ce qui concerne les travaux déjà réalisés. A la suite d’une plainte ou en cas de constat par un agent communal, un arrêté d’interruption des travaux peut être émis. Dans de nombreux cas, une régularisation de la situation permet de bénéficier de la relaxe, mais le paiement d’une amende est inéluctable.
Dans la majorité des cas, les particuliers et même certains professionnels omettent de déclarer leurs travaux par paresse. Au lieu d’aller à l’encontre de la législation en vigueur, qui est mise en place pour assurer la cohésion territoriale, il est préférable de s’adresser à des professionnels dont le métier est de s’occuper des pièces administratives pour l’obtention d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Non seulement vous gagnerez du temps, mais vous pourrez par la suite entamer en toute tranquillité les travaux que vous avez prévu.