Dans quel cas peut-on s’abstenir d’une déclaration préalable de travaux ?

Brice

La grande majorité des travaux nécessitent une demande d’autorisation auprès de la commune. Il vous faudra effectuer une déclaration préalable de travaux ou encore un permis de construire. Il existe pourtant quelques types de travaux qui ne nécessitent aucune autorisation.

Toute construction inférieure à 5 m² et bien plus

Pour des travaux d’extension dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire pour commencer les travaux. Cette superficie représente une étendue peu fonctionnelle, sauf pour une extension de type appentis, mais peut également convenir pour une petite cabane pour enfant. Il faut par ailleurs que la hauteur de cette petite construction fasse moins de 12 m. Pour les murs de moins de deux mètres au sein de votre propriété, sauf avis contraire (secteur protégé notamment), aucune déclaration préalable n’est nécessaire.

Les constructions temporaires prévues pour une utilisation de moins de trois mois sont également exemptées de déclaration préalable. Ce type de construction implique l’absence de fondation et exclut toute réutilisation de la structure dans la période suivant son démontage. Les travaux effectués à l’intérieur de la maison et qui ne modifient pas l’aspect extérieur de votre habitation ne nécessitent aucune autorisation auprès de la mairie. Si vous aménagez les combles et que vous ajoutez des fenêtres, ce sont ces fenêtres qu’il faudra déclarer.

Les risques en cas de non-déclaration de travaux

Si les travaux que vous souhaitez entreprendre des travaux qui nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire et que vous ne le faites pas, vous risquez une lourde amende tout en étant menacé de démolition en ce qui concerne les travaux déjà réalisés. A la suite d’une plainte ou en cas de constat par un agent communal, un arrêté d’interruption des travaux peut être émis. Dans de nombreux cas, une régularisation de la situation permet de bénéficier de la relaxe, mais le paiement d’une amende est inéluctable.

Dans la majorité des cas, les particuliers et même certains professionnels omettent de déclarer leurs travaux par paresse. Au lieu d’aller à l’encontre de la législation en vigueur, qui est mise en place pour assurer la cohésion territoriale, il est préférable de s’adresser à des professionnels dont le métier est de s’occuper des pièces administratives pour l’obtention d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Non seulement vous gagnerez du temps, mais vous pourrez par la suite entamer en toute tranquillité les travaux que vous avez prévu.

Votre Déclaration réalisée par un PRO

Pas si simple de monter un dossier de déclaration de travaux. Il faut faire des plans et des vues. Tout le monde n'a pas des compétences de dessinateurs, ou tout simplement le temps pour cela.

Confiez votre dossier à un PRO. C'est facile et rapide. Pas de déplacement, tout se fait en ligne. Vous transmettez vos photos, idées, croquis à main-levée et on s'occupe du reste

Nos tarifs sont très compétitifs



Seulement 54.9 €

Je commande mon dossier

GRATUIT : un exemple COMPLET de déclaration de travaux

Je vous offre un dossier COMPLET de déclaration de travaux

Pour cela, indiquez-moi votre adresse de courriel

afin que je puisse vous envoyer le lien de téléchargement

OUI, envoyez-moi le lien pour télécharger le dossier au format PDF et envoyez-moi des informations utiles concernant les déclarations de travaux.

Lutte antispam et respect de la vie privée : Vos données sont en sécurité. Elles ne seront pas communiquées à un tier, ni louées et encore moins vendues. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.