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Dp ou permis modificatif

Marc Valentin

Bonjour, Suite à un refus de DP sur un changement de destination d’un abri de jardin conforme à la RT 2005, la ville me demande de déposer un permis modificatif avec mise en conformité à la RT 2012. Le bâtiment est déjà terminé, avec un certificat d’achèvement de travaux partiel sur ce bâtiment. Ma question, la ville peut elle m’imposer l’obligation à la mise en conformité de la RT 2012 sur un bâtiment dont aucune façade ne sera modifiée Merci de votre retour Marc Valentin
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