Bonjour J’ai un refus de ma demande de déclaration préalable qui interdit la construction d’un muret de 1m en clôture. terme du refus : Il est rappelé aux propriétaires de la Résidence du Stade concernant les clôtures, de bien vouloir se conformer à l’article NAD 11.4 du règlement du P.O.S. (dont copie ci-jointe), qui stipule que les clôtures doivent assurer une transparence hydraulique permettant l’écoulement des eaux pluviales. Les murets, soubassements de clôture sont interdits. Mais l’intitulé de l’article NAD 11.4 est : Les clôtures doivent assurer une transparence hydraulique permettant l’écoulement des eaux pluviales. La suite de la réponse d’apparait pas "Les murets, soubassements de clôture sont interdits". Ma question est sur la transparence hydraulique ? Dans ma demande mon muret a à sa base des trous tous 50cm de 10x20 ht, pensez-vous que la "transparence hydraulique" est efficace . Complément d’information le terrain devant est de 11m X 6m et plat.
