Bonjour Jean Claude, Le garage serait-il accolé ou indépendante ? Il faudrait par la suite déterminer la zone règlementaire de la parcelle pour déterminer le régime juridique de la demande.
Bonjour Jean Claude, Le garage serait-il accolé ou indépendante ? Il faudrait par la suite déterminer la zone règlementaire de la parcelle pour déterminer le régime juridique de la demande.