La déclaration préalable de travaux
Lorsque vous aurez déterminé la superficie et le type de travaux que vous allez entreprendre, et qu’une simple déclaration préalable de travaux est suffisante, il vous faudra télécharger et remplir le formulaire qui est spécifiquement destiné à cet effet. Au formulaire, vous associerez obligatoirement un plan de situation, mais d’autres plans peuvent être nécessaires, dont notamment le plan de masse et le plan en coupe. Selon la nature des travaux et l’emplacement de votre propriété, d’autres pièces peuvent être nécessaires.
Vous devrez fournir le dossier en deux exemplaires et vous ou votre mandataire le déposerez à la mairie qui vous délivrera un récépissé de dépôt. Ce récépissé de dépôt est à afficher sur les lieux des travaux, car il faut savoir que deux mois après le lancement de la procédure, il est possible de faire opposition. Un mois après le dépôt du dossier, si la mairie n’émet pas un avis d’opposition aux travaux à entreprendre, vous pourrez commencer.
Le permis de construire
Tout comme la déclaration préalable de travaux, le dossier du permis de construire est constitué d’un formulaire et des pièces annexes qui décrivent en détail la nature des travaux à entreprendre. Pour un permis de construire, vous devrez demander le formulaire Cerfa n°13406*02 qui est consacré aux maisons individuelles. Au formulaire, vous devrez associer un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, une notice qui présente le terrain et la nature des travaux, un plan de façades et de toiture ainsi que des documents graphiques et des photographies.
Si vous n’avez pas besoin de recourir à un architecte, vous devrez faire une déclaration sur l’honneur affirmant que les travaux que vous engagez ne dépassent pas les limites imposées par la loi. Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois, sauf avis contraire. Si vous n’avez pas de temps à consacrer aux démarches administratives, les professionnels du secteur de la construction spécialisés dans la constitution des dossiers vous seront d’une grande aide. Vous gagnerez du temps tout en bénéficiant de leur expertise.
