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En réponse à :

Permis modificatif

Marc

Bonjour, A mon sens, c’est une Déclaration préalable puisque il n’y a pas de création de surface ni de modification de la façade, mais la ville a tous les pouvoirs de police en ce sens. avec le permis de construire, la reconduction à l’identique sera très compliqué puisque il faudra mettre la façade en conformité avec la RE2020, et vous devrez fournir un BBio pour la construction. je pense qu’il faut discuter avec le service urbanisme sur ce sujet au travers d’un professionnel qui pourra vous accompagner. https://www.green-law-avocat.fr/rec...
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