Bonjour, Je souhaite installer une tiny house dans mon jardin pour faire de la location. Je viens de recevoir cette réponse de la mairie, ai-je un recours ? "Après étude de votre demande, nous vous informons que votre projet d’installation d’une "tiny house" pour de la location saisonnière relève du régime juridique des Habitations Légères de Loisirs. Or, le règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur (article UC1) interdit "les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs". Une autorisation d’urbanisme déposée pour ce projet recevrait donc un avis défavorable." Si je ne respect pas la décision, quelles sont les répercutions ? Merci pour votre retour.
