J’ai un terrain (BDF) divisé en deux zonages, l’un UB (840 m2) où a été édifiée notre maison, le reste en zone NDa. Nous avons déposé une déclaration préalable pour une piscine que le maire vient de nous refuser au motif que notre piscine est une installation de loisirs "à usage privé". Or le règlement du POS (le PLU est en cours) stipule : "Occupations et utilisations du sol admises" : En secteur NDa les installations sportives et de loisirs et leurs équipements d’accompagnement." Une piscine, nous semblait relever de ce type d’installations. Le maire nous ayant précisé oralement que le règlement entendait par là, des équipements publics. Or, aucun article, paragraphe ou ligne ne vient préciser ou indiquer la nature de ces équipements s’ils doivent être collectifs ou pas, privés ou publics ? Sommes nous en droit de contester ? Nous avons une maison d’hôtes, la piscine serait un plus pour notre activité et nous pensions installer deux gites au milieu du parc, que nous considérions comme équipement de loisirs, mais avec ce refus, nous ne savons plus quoi faire. Pour terminer, notre voisin mitoyen bénéficie de la même découpe de terrains (Zones NDa et UB) et les mêmes contraintes, il a cependant construit sa piscine en la déclarant sur la zone UB mais l’a fait creusée en zone NDa. Le maire est au courant et n’a jamais ni opposé ni régularisé la situation de cette construction.
