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En réponse à :

Dans quel cas peut-on s’abstenir d’une déclaration préalable de travaux ?

Bruno Caillard

Bonjour Il s’agit d’une simple rénovation intérieure, sans changement de destination des locaux, sans modification de l’emprise au sol, sans modification de l’aspect extérieur. Il n’y a donc aucune déclaration de travaux à déposer, au sens administratif du terme. Votre propriétaire veut parler d’une demande auprès de lui. Et là, OUI, il fallait le faire, d’un point de vue légal, et d’un point de vue du bon sens.
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