Autorisation d'urbanisme et zones protégées - commentairesConstructions dans zones protégés2023-12-11T11:32:54Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2312023-12-11T11:32:54Z<p>Bonjour, <br class="autobr" />
les constructions sont autorisées, mais tout dépend de la destination (l'usage qui va en être fait), de son style architectural et de son impact environnemental sur la zone en question. Pour cela, il suffit de contacter l'urbanisme compétent (et demander à parler l'instructeur), afin de connaître les démarches à faire. <br class="autobr" />
J'espère avoir correctement répondu à votre question.<br class="autobr" />
Si vous le souhaitez, nous pourrions en parler directement par téléphone, au 05 82 95 97 03.<br class="autobr" />
Vous également me contacter par mail à l'adresse contactdp<span class="mcrypt"> </span>bilp.fr</p>
<p>Bien cordialement,</p>Construire des locaux de stockage à proximité d'une zone Natura 2000 2023-12-11T11:24:59Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2302023-12-11T11:24:59Z<p>Bonjour, <br class="autobr" />
Tout d'abord, il faut s'assurer que le terrain est en zone constructible, car de nombreuses parcelles ne le sont pas au sein d'une zone Natura 2000.</p>
<p>Si le terrain est constructible, il faut réaliser une étude d'impact (une évaluation d'incidence) du projet afin de connaître les éventuels retombées sur la zone protégée, sur le plan architectural et écologique, dans les cas ou un bâtiment existe ou non. <br class="autobr" />
C'est ensuite la DREAL qui pose ses conditions sur le projet, avant même l'urbanisme de la commune ou du groupement de communes.</p>
<p>Pour vous assurer de la bonne réalisation des démarches, vous pouvez consulter le dernier rapport d'incidence suite à l'étude d'impact et contacter l'urbanisme (la personne compétente : l'instructeur du dossier).</p>
<p>J'espère avoir répondu à votre questionnement. <br class="autobr" />
N'hésitez pas à nous contacter directement par mail (contactdp<span class="mcrypt"> </span>bilp.fr) ou par téléphone (05 82 95 97 03).</p>
<p>Bien sincèrement,</p>Question 2023-12-11T11:12:00Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2292023-12-11T11:12:00Z<p>Bonjour Fabrice, <br class="autobr" />
Dans certains cas, il est nécessaire de réaliser une étude d'impact (évaluation d'incidence) du projet, afin d'évaluer son "impact" sur la zone protégée en question. Cette étude d'impact peut être potentiellement renouvelée. <br class="autobr" />
Il est donc probable que cette dernière ait démontré un potentiel danger pour la zone protégée.</p>
<p>J'espère avoir répondu à votre question (bien que 6 mois après).</p>
<p>N'hésitez pas si vous avez des questions, à nous contacter directement au 05 82 95 97 03, ou par mail à contact<span class="mcrypt"> </span>permeasy.fr</p>
<p>Bien sincèrement,</p>Hauteur de construction 2023-12-11T11:04:43Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2282023-12-11T11:04:43Z<p>Bonjour, <br class="autobr" />
Afin de répondre correctement à votre question, il me faudrait davantage d'informations sur le bâtiment : quels sont les matériaux de façade ? quelle sera la destination (l'utilisation) du bâtiment ? usage commercial ? habitation ?</p>
<p>En temps normal, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) demande la réalisation d'une étude d'impact (ou évaluation d'incidence) pour tout nouveau projet en zone Natura 2000. Or, au vu de la taille du nouveau bâtiment, ce ne sera peut être pas utile. <br class="autobr" />
Le mieux est de contacter votre mairie directement.</p>
<p>Je vous transmets notre ligne directe si vous souhaitez recevoir de plus amples informations : 05 82 95 97 03<br class="autobr" />
Voici également mon adresse mail directe : matteo<span class="mcrypt"> </span>bilp.fr</p>
<p>N'hésitez pas à nous contacter également pour la réalisation éventuelle de votre dossier.</p>
<p>Je reste à votre disposition,</p>
<p>Bien sincèrement,</p>Hauteur de construction 2023-12-08T17:39:50Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2272023-12-08T17:39:50Z<p>Un bâtiment de6,35m de haut et en construction pour remplacer un barnum dans le terrain de camping de Laneros sur la presqu'île de L'Armor Pleubian . Est-ce autorisé dans le cadre d'un site Natura 2000 ?</p>Constructions dans zones protégés2023-07-26T23:34:47Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2222023-07-26T23:34:47Z<p>Je ne retrouve pas trace d'une loi voté en catimini autorisant les constructions dans les zones vertes protégées ou proches monuments historiques.<br class="autobr" />
Merci</p>Construire des locaux de stockage à proximité d'une zone Natura 2000 2023-07-07T08:35:56Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2212023-07-07T08:35:56Z<p>Bonjour, je souhaiterai savoir qu'elles sont les obligations pour un acquéreur qui achète un terrain proche d'une zone Natura 2000 et comment fait-on pour savoir si l'acquéreur ainsi que la mairie ont bien fait les démarches légales nécessaires à la construction de bâtiments. Ces terrains se trouvent sur une ZAC très proche de la zone Natura 2000. Merci pour votre réponse</p>Question 2023-03-14T15:02:52Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2182023-03-14T15:02:52Z<p>Bonjour, <br class="autobr" />
En effet, cette règlementation est assez restrictive dans le but de protéger les zones classées Naturelle dans tous ses aspects . Moi je vous conseille dans un premier temps de consulter si la parcelle - habitat en question est régit par cette protection et par la suite vous rapprocher de votre service d'urbanisme. <br class="autobr" />
J'espère avoir répondu à votre question, je reste à votre disposition<br class="autobr" />
bien à vous</p>Question 2023-03-12T07:49:36Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2172023-03-12T07:49:36Z<p>J'ai vue dans un poste un couple qui devait détruire leur maison autonome pour des raisons que je ne comprend pas ? <br class="autobr" />
Dans la mesure on l'achat du terrain se fait visiblement en toute légalité avec natura 2000, comment l'expulsions et la destruction de l'habitat et il possible ? <br class="manualbr" />cordialement</p>Divers2022-05-12T23:10:05Zhttps://declarationtravaux.bilp.fr/permis-de-construire/zone-protegee.html#comment2132022-05-12T23:10:05Z<p>Dans une zone Natura 2000 comme île d'oléron on nous oblige de clôturer notre par un mur béton ou du grillage éventuellement végetalisé.<br class="autobr" />
Nous voulions dans un souci écologique et empreinte carbone une clôture bois refusée. <br class="autobr" />
Je trouve cette obligation contraire à nature 2000 qu'en pensez vous ?<br class="autobr" />
A vous lire <br class="autobr" />
Olivier Papillon</p>