2021-02-07T18:01:04Z https://declarationtravaux.bilp.fr/declaration-prealable/la-declaration-de-travaux-au-cas/preau.html#comment192 2021-02-07T18:01:04Z

<p>Bonjour, je suis un professionnel et je reçois du public , je veut monter un préau de 66 mcarré dois je le faire valider par un architecte ?</p> <p>merci de votre reponse<br class="autobr" /> S.BUFFET</p>

2020-10-12T09:34:25Z https://declarationtravaux.bilp.fr/declaration-prealable/la-declaration-de-travaux-au-cas/preau.html#comment190 2020-10-12T09:34:25Z

<p>Bonjour,</p> <p>J'aimerai installer 2 préaux de 1000m², un permis de construire est obligatoire, <br class="autobr" /> Est ce un architecte qui doit obligatoirement faire mes plans et le rédiger vu que je dépasse les 150m² ?</p> <p>D'avance merci pour vos précisions,<br class="autobr" /> Cordialement,<br class="autobr" /> Madani</p>

2020-08-14T09:56:49Z https://declarationtravaux.bilp.fr/declaration-prealable/la-declaration-de-travaux-au-cas/preau.html#comment182 2020-08-14T09:56:49Z

<p>Bonjour Monsieur LELIEVRE Alexis,</p> <p>Le code de l'urbanisme dans son article R 421-17 impose de déclarer toute<br class="autobr" /> construction créant une emprise au sol et ou une surface de plancher supérieure à 5m².</p> <p>Une omission de déclaration constitue une infraction au yeux du code de l'urbanisme passible de peine contraventionnelle voir même délictuelle.<br class="autobr" /> Le régime juridique applicable est fonction de la zone où le projet se situe.<br class="autobr" /> En zone U vous pouvez allez jusqu' à 40 m² d'extension, en dehors de cette zone , l'extension<br class="autobr" /> sera soumis à un permis de construire.<br class="autobr" /> Toutefois, pour se soustraire à ce risque de sanction pénale , une régularisation de situation<br class="autobr" /> peut intervenir après édifice du bien immobilier.</p> <p>Vous pouvez donc procéder sereinement à la conclusion du contrat de vente de l'immeuble ,<br class="autobr" /> TOUTEFOIS dès la promesse de vente procédez à la régularisation</p> <p>Confiez-nous vos démarches administratives,</p> <p>Je vous ai envoyé un mail pour mieux vous accompagner</p> <p>Au plaisir,</p>

2020-08-14T06:38:52Z https://declarationtravaux.bilp.fr/declaration-prealable/la-declaration-de-travaux-au-cas/preau.html#comment180 2020-08-14T06:38:52Z

<p>Bonjour,</p> <p>Tout d'abord, merci pour ce post qui m'a bien renseigné.<br class="autobr" /> J'ai toutefois une question, nous avons pour projet d'acheter une maison derrière laquelle un préau de plus de 20m² et de moins de 40m² a été construit, et ce, sans permis. Il relie la dépendance à la maison, n'est ouvert que d'un côté et n'est pas fait pour abriter des voitures. Il ne figure pas sur le cadastre.<br class="autobr" /> Pensez vous que nous pourrions être pénalisés dans le cadre de l'achat de cette maison ?</p> <p>Merci d'avance pour votre réponse.</p> <p>Cordialement.</p> <p>Alexis</p>

2020-04-10T10:51:50Z https://declarationtravaux.bilp.fr/declaration-prealable/la-declaration-de-travaux-au-cas/preau.html#comment173 2020-04-10T10:51:50Z

<p>Bonjour Monsieur Henrick MERLE,</p> <p>Seront-ils réellement démontés tous les ans ? J'insiste sur le "réellement". Resteront-ils en place pas plus de 3 mois chaque année ?<br class="autobr" /> Si OUI, alors aucune démarche à faire.</p> <p>Si NON - ce qui me semble probable - alors votre projet créé de l'emprise au sol et représente un impact visuel à l'extérieur. Donc il y a une autorisation à obtenir. Si l'emprise au sol est inférieure à 20m², alors il faut faire une DECLARATION DE TRAVAUX. Si ce projet est accolé à l'habitation existante (c'est une extension) et qu'il fait moins de 40m², alors c'est encore une DP. Sinon c'est PERMIS DE CONSTRUIRE dans tous les autres cas.</p> <p>J'attire votre attention sur le fait qu'un dossier de DECLARATION PRÉALABLE est à peu près aussi complexe qu'un PERMIS. Si vous avez besoin d'aide, revenez vers nous.</p> <p>Cordialement</p>

2020-04-08T14:29:46Z https://declarationtravaux.bilp.fr/declaration-prealable/la-declaration-de-travaux-au-cas/preau.html#comment172 2020-04-08T14:29:46Z

<p>Bonjour,</p> <p>Je souhaite construire une cuisine d'extérieur d'environ 20m2 dans mon jardin ainsi qu'un préau de 15m2 également uniquement en bois et dans le jardin. Pouvez vous m'indiquez si il est nécessaire d'obtenir un permis de construire ou dois je seulement les déclarer svp ?<br class="autobr" /> Cette cuisine et ce préau sont en bois, pas de dalle, pas de béton, et sont démontables.<br class="autobr" /> Dans l'attente de vous lire,<br class="autobr" /> Bonne journée<br class="autobr" /> Henrick MERLE</p>

2013-04-27T11:02:47Z https://declarationtravaux.bilp.fr/declaration-prealable/la-declaration-de-travaux-au-cas/preau.html#comment4 2013-04-27T11:02:47Z

<p>Bonjour</p> <p>Si c'est un préau simple, le tarif est le même que pour un Permis de construire. Et vous pouvez commander cette prestation ici : <a href='https://declarationtravaux.bilp.fr/nos-prestations/particulier-dp.html' class="spip_in" rel='nofollow'>Commander un PC pour un préau</a>.</p> <p>A bientôt</p>

2013-04-27T10:15:49Z https://declarationtravaux.bilp.fr/declaration-prealable/la-declaration-de-travaux-au-cas/preau.html#comment3 2013-04-27T10:15:49Z

<p>bonjour,<br class="autobr" /> réalisez vous aussi le permis de construire pour un préau de surface > 20 m² ? le tarif ?<br class="autobr" /> cordialement</p>