Les termes techniques concernant les plans
Avant tout, il faut comprendre que le plan est une représentation schématique du terrain et /ou de la construction à bâtir afin d’avoir une idée précise de la finalité du projet.
- Le plan de situation : c’est un plan qui permet de situer votre terrain par rapport aux autres propriétés de la commune. Le plan de situation permet aux services communaux d’identifier facilement le lieu où les travaux auront lieu. Nécessaire autant pour une déclaration préalable que pour un permis de construire, le plan de situation peut être produit à partir des sites de cartographie en ligne (Géoportail ….), mais dans ce cas, il est primordial de tracer avec précision la localisation du terrain.
- Plan de masse : pour une déclaration préalable ou un permis de construire, le plan de masse est une pièce justificative essentielle pour démontrer la nature des travaux. Pour que vos travaux soient sans équivoque, il est nécessaire que le plan de masse rende compte de l’état initial du terrain, de l’ouvrage fini ainsi que des éléments comme les arbres, les buttes, les remblais ou les poteaux électriques.
- Le plan en coupe : c’est un type de plan qui présente le terrain d’après une vue de profil. Pour certains projets, il est nécessaire de fournir un plan en coupe du terrain avant les travaux et un autre qui présente un plan en coupe avec l’ouvrage fini.
Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme n’est pas un plan comme ceux cités plus haut, mais est plutôt une politique mise en œuvre par la commune pour gérer les constructions sur les différents types de terrain. En zone urbanisée, il est assez facile d’obtenir une autorisation pour effectuer des travaux. Il en est de même pour les zones à urbaniser. Pour les zones naturelles et agricoles par contre, des motifs d’interdiction de travaux peuvent être évoqués.
La surface taxable
La surface taxable, qui doit être mentionnée dans le formulaire pour une déclaration préalable ou un permis de construire, correspond à la somme des surfaces planchers de chaque niveau. Dans les surfaces taxables, on ne prend pas en compte les lieux situés sous un plafond de moins de 1,80 m de haut ainsi que les escaliers et les ascenseurs.
