Les démarches administratives pour une déclaration préalable de travaux ou de permis de construire

Brice

Toute entreprise de construction ou d’extension est soumise à autorisation avant de pouvoir commencer, sauf dans de rares cas où l’on en est exempté. Voici en détail les démarches administratives pour une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire afin que vous puissiez préparer et suivre votre dossier, que vous le confiiez à des professionnels ou non.

La déclaration préalable de travaux

Lorsque vous aurez déterminé la superficie et le type de travaux que vous allez entreprendre, et qu’une simple déclaration préalable de travaux est suffisante, il vous faudra télécharger et remplir le formulaire qui est spécifiquement destiné à cet effet. Au formulaire, vous associerez obligatoirement un plan de situation, mais d’autres plans peuvent être nécessaires, dont notamment le plan de masse et le plan en coupe. Selon la nature des travaux et l’emplacement de votre propriété, d’autres pièces peuvent être nécessaires.

Vous devrez fournir le dossier en deux exemplaires et vous ou votre mandataire le déposerez à la mairie qui vous délivrera un récépissé de dépôt. Ce récépissé de dépôt est à afficher sur les lieux des travaux, car il faut savoir que deux mois après le lancement de la procédure, il est possible de faire opposition. Un mois après le dépôt du dossier, si la mairie n’émet pas un avis d’opposition aux travaux à entreprendre, vous pourrez commencer.

Le permis de construire

Tout comme la déclaration préalable de travaux, le dossier du permis de construire est constitué d’un formulaire et des pièces annexes qui décrivent en détail la nature des travaux à entreprendre. Pour un permis de construire, vous devrez demander le formulaire Cerfa n°13406*02 qui est consacré aux maisons individuelles. Au formulaire, vous devrez associer un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, une notice qui présente le terrain et la nature des travaux, un plan de façades et de toiture ainsi que des documents graphiques et des photographies.

Si vous n’avez pas besoin de recourir à un architecte, vous devrez faire une déclaration sur l’honneur affirmant que les travaux que vous engagez ne dépassent pas les limites imposées par la loi. Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois, sauf avis contraire. Si vous n’avez pas de temps à consacrer aux démarches administratives, les professionnels du secteur de la construction spécialisés dans la constitution des dossiers vous seront d’une grande aide. Vous gagnerez du temps tout en bénéficiant de leur expertise.

Votre Déclaration réalisée par un PRO

Pas si simple de monter un dossier de déclaration de travaux. Il faut faire des plans et des vues. Tout le monde n'a pas des compétences de dessinateurs, ou tout simplement le temps pour cela.

Confiez votre dossier à un PRO. C'est facile et rapide. Pas de déplacement, tout se fait en ligne. Vous transmettez vos photos, idées, croquis à main-levée et on s'occupe du reste

Nos tarifs sont très compétitifs



Seulement 54.9 €

Je commande mon dossier

GRATUIT : un exemple COMPLET de déclaration de travaux

Je vous offre un dossier COMPLET de déclaration de travaux

Pour cela, indiquez-moi votre adresse de courriel

afin que je puisse vous envoyer le lien de téléchargement

OUI, envoyez-moi le lien pour télécharger le dossier au format PDF et envoyez-moi des informations utiles concernant les déclarations de travaux.

Lutte antispam et respect de la vie privée : Vos données sont en sécurité. Elles ne seront pas communiquées à un tier, ni louées et encore moins vendues. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.