Fiche projet 5

Ce formulaire vous permet de nous envoyer les informations nécessaires au démarrage de la prestation. Il sert également à nous indiquer les informations à figurer dans le formulaire administratif CERFA.

Ne soyez pas impressionné par la quantité d’informations à nous fournir. Vous pouvez remplir le formulaire au fur et à mesure, par étape, puis le compléter ou le modifier ultérieurement.

Cas de projets multiples

Si il s’agit de votre première commande de dossier chez nous, vous devriez voir le titre "Fiche projet 1" juste au dessus. Si c’est le cas, alors sautez directement au formulaire ci-dessous. Sinon cliquez ici.

Si vous aviez déjà commandé un autre projet et qu’il s’agit pour vous d’un nouveau projet, ou si vous êtes un professionnel qui commande pour plusieurs de vos clients, vous devriez choisir un autre formulaire en cliquant sur un des boutons ci-dessous. Ainsi vous conserverez les données de vos différents projets.


Données du projet 5 :

Si le déclarant (vous) est le propriétaire du projet
Si le déclarant est une personne morale

A remplir uniquement par les sociétés, associations, etc. Si le demandeur est un particulier, passez à la rubrique suivante.

Le mandataire

Le Mandataire est la personne tier qui a commandé la prestation pour le compte d’un de ses clients (le déclarant). Si vous êtes le propriétaire déclarant, ne remplissez pas cette partie.

Le terrain
Le projet
Le bâti existant (AVANT travaux)
Croquis et dimensions du bâti existant

Par exemples : plan cadastral, façades, Croquis emplacement réseaux, Vue en plan, plan d’intérieur et/ou coupe, Photos de la maison existante, photos pour la vue d'intégration, ...

Les travaux à faire
Documents sur les travaux à effectuer
Réglementation

Nous allons vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles d'urbanisme de votre commune. SVP transmettez-nous tous les documents réglementaires s'appliquant à votre terrain.

Documents réglementaires

Exemples : PLU, POS, réglementation de copropriété, etc.

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